CGU & Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site www.alumnicn.com

NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES.

Le service accessible à l’URL https://www.alumnicn.com/ (ci-après le « Site Web » ou le « Service ICN Alumni ») est édité par l’association ICN Alumni (ci-après « l’Association »). Ce Site Web a pour objectif de créer une communauté d’anciens élèves et diplômés d’ICN Business School.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Site Web (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et l’Association (la « Partie » ou les « Parties »).

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter via l’onglet contact de notre site internet, par email à l’adresse suivante dpo@alumnicn.com ou consulter notre Foire aux Questions (FAQs).

Article 1. Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou les « CGU ») définissent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site Web et utiliser les Services ICN Almuni. Elles ont une valeur contractuelle.

Article 2. Terminologie et définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes listés ci-après, lorsqu’ils seront écrits en majuscule ou lorsqu’ils débuteront avec une majuscule, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Site Web : désigne le site internet appartenant à l’Association, accessible à l’adresse suivante « www.alumnicn.com » et donnant accès aux services proposés par l’Association ; 

• Utilisateurs : désignent les membres pouvant accéder aux services grâce à un compte personnel. Les membres peuvent être des étudiants de l’École, des diplômés de l’École, des recruteurs, des représentants d’une entreprise partenaire. Ces Utilisateurs peuvent avoir le statut de cotisant. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités suivant le statut de ces derniers. 

• Compte Personnel : désigne le compte associé à chaque Utilisateur et crée ou validé par ce dernier lui permettant d’accéder aux services proposés par l’Association ; 

• Contenu : désigne toutes les informations concernant les Utilisateurs présents sur le Site, comportant ses Données Personnelles mais également tout autre contenu le concernant. 

• Services ICN Alumni : désignent les services fournis par l’Association à travers son Site Web.

Article 3. Acceptation des CGU et mises à jour

Les présentes CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs via les différentes pages du Site Web où elles sont directement consultables et toujours facilement accessibles.

L’utilisation du Site Web et l’accès à des Services ICN Alumni sont soumis à l’acceptation expresse des présentes CGU lors de la création ou de l’activation du Compte Personnel.

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du site ICN Alumni”, vous, en qualité d’Utilisateur, confirmez accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation.   Dans cette éventualité, la nouvelle version des CGU sera publiée sur les pages du Site Web et les Utilisateurs seront alertés au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaitra lors de la connexion aux Comptes Personnels. 

Article 4. Services proposés par l’Association

L’Association offre, via le Site Web, l’accès à ses Services ICN Alumni permettant notamment aux Utilisateurs de constituer un réseau de relations professionnelles.

La création et l’activation d’un Compte Personnel sont gratuites et permettent aux Utilisateurs d’accéder aux services non-payants listés ci-dessous. Ainsi, les Utilisateurs non-cotisants ont accès aux services suivants : 

• Consultation des pages du Site Web (informations pratiques, nominations, carnets, création d’entreprises) ;
• Profil dans l'annuaire des diplômés
• Dépôt d’offres d’emploi ;

Les Utilisateurs cotisants ont accès, sous réserve du paiement des cotisations, aux services suivants : 

• Consultation du Site Web (informations pratiques, nominations, carnets, création d’entreprises) ;
• Dépôt d’offres d’emploi ;
• Accès aux offres d'emploi et notifications ;
• Accès à l’annuaire des alumni en ligne ; 
• Accès à la candidathèque ;
• Création d’événements dans l’agenda ;       
• Participation aux évènements créés par les partenaires ;         
• Droit de vote à l'Assemble Générale .           

Article 5. Conditions d’accès aux Services

5.1 Inscription aux Services

L’Utilisateur, préalablement à la création ou l’activation du Compte Personnel, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU. 

Par ailleurs, l’Utilisateur qui s’inscrit afin de publier des offres d’emplois, doit être dûment autorisé à utiliser à cette fin le Site Web par la société qui l’emploie. Dès lors, si Vous utilisez le Service ICN Alumni pour le compte d’un tiers, au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez être dûment autorisé pour engager cette entité que vous représentez. 

L’Association ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique des Utilisateurs du Site Web. En conséquence, l’Utilisateur du Site Web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Web. 

Pour accéder à la création ou l’activation du Compte Personnel, l’Utilisateur doit être :

• Diplômé ou étudiant d’ICN Business School, 
• Recruteur

            5.2 Compte Personnel

Lors de la création ou de l’activation du Compte Personnel et pendant toute la durée de l’utilisation des Services, l’Utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées au cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à procéder sans délai auxdites modifications sur son Compte Personnel. 

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, l’Utilisateur dispose d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul espace personnel correspondant à son profil.

Ainsi, l’Utilisateur du Site Web est responsable du Compte Personnel qui lui est attribué à compter de la date d'activation de son Compte Personnel.

L’Association se réserve le droit de résilier le Compte Personnel de tout Utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ses éléments confidentiels de façon contraire à leur destination. Si la création ou l’activation du Compte Personnel a été réalisée en violation des CGU, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à utiliser les Services. 

Article 6. Obligations et engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site Web et des Services ICN Alumni, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

• Consentir expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’Association ;

• Ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée ;

• Garantir à l’Association qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur le Site Web, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes ;

• Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux. A ce titre, l’Utilisateur recruteur garantit expressément la véracité et la réalité des informations transmises aux Candidats (poste à pourvoir, profil recherché, informations concernant la Société, etc.) ;

• Ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

• Ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

• Utiliser le Site Web et le Services ICN Alumni qu’aux fins conformes à celles décrites dans les CGU et ainsi, ne pas communiquer du contenu qui serait contraire à la finalité du Site Web et du Service ICN Alumni ;

• Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site Web, du contenu quel qu’il soit qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Site Web. 

Article 7. Conditions financières

7.1 Adhésion 

Paiement : l’utilisation restreinte du Site Web et des Services ICN Alumni est gratuite. L’Utilisateur peut néanmoins opter, soit pour une adhésion d’un (1) an, soit pour une adhésion à vie afin d’accéder à tous les services proposés par l’Association. L’Utilisateur doit alors payer une cotisation, dont la durée, le prix et les modalités sont détaillés sur les pages web du Site. 

Délai de rétractation : la réglementation offre la possibilité au consommateur de se rétracter dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande d’un service ou de la livraison du bien. Toutefois, il convient de noter que le délai de rétractation ne s’applique pas en cas de « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». Aussi, et dans la mesure où les services proposés via le Site Web consistent en la fourniture de contenus numériques, l’Utilisateur renonce expressément à utiliser son droit de rétractation en acceptant les Conditions d’utilisation.

7.2 Conditions et modalités de règlement

Le prix de l’adhésion est payable en euros. 

Le paiement de l’adhésion par l’Utilisateur est réalisé directement en ligne via une interface sécurisée éditée par un établissement de paiement partenaire de l’Association. L’Utilisateur peut, s’il décide de cotiser pour l’abonnement à vie, payer en quatre (4) fois sans frais.

Une fois que l’Utilisateur a rempli les différentes étapes de la commande en ligne, validé et payé l’adhésion choisie, l’Association adresse un email de confirmation de la commande comportant un exemplaire sous format PDF des CGU.

Les factures, éditées à chaque commande, sont accessibles sur le Compte Personnel de l’Utilisateur. 

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus édités par la Société

Le contenu du Site Web, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les marques, les images, les vidéos, les musiques et les éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), à l’exclusion du contenu appartenant aux Utilisateurs, sont la propriété exclusive de l’Association. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international applicable au droit de la propriété intellectuelle. 

Ainsi, les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre œuvre présente sur ce Site Web sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs du Site Web s’engagent à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de l’Association.

Les Utilisateurs sont autorisés à représenter sur écrans les pages du Site Web uniquement pour consultation personnelles et selon la finalité des Services ICN Alumni, telle que définie dans les Conditions d’utilisation. 

De même, l’Utilisateur s’interdit :

• De procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site Web et autres bases de données visibles sur notre Site web, à des fins commerciales ou autres ;

• D’extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site Web, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Site Web ;

• D’exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site Web, notamment les informations visibles sur le Site Web et toute autre base de données ;

• D’utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de l’Association ; 

• D’utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ICN Alumni ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

8.2 Contenus édités par les Utilisateurs 

L’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Site Web (informations le concernant, photo, CV et autres textes et images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. 

Toutefois, l’Utilisateur accorde à l’Association, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation, uniquement pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies par les CGU.

A ce titre, l’Association s’engage à ne pas utiliser les Contenus Utilisateurs à d’autres fins que celles spécifiées aux présentes et à prendre des mesures permettant d’éviter la dénaturation ou l’utilisation détournée ou frauduleuse des Contenus Utilisateurs.

Article 9. Garanties et accessibilités aux services 

L’Association met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour offrir aux Utilisateurs un service de qualité. Toutefois, elle ne garantit pas que le fonctionnement du Site Web sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

L’Association se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Web temporairement aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour. Elle s’efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée autant que possible. L’Association s’engage à informer les Utilisateurs sur la page d’accueil de la Plateforme des maintenances prévues. 

L’Utilisateur est averti que le Site Web est susceptible de subir des dysfonctionnements et autres bugs. L’Association mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour résoudre ces problèmes dans les plus brefs délais et limiter les désagréments en découlant pour les Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Association ne garantit pas que le Site Web sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation des services proposés par le Site Web.  

Article 10. Responsabilités

10.1 Services proposés par l’Association

La responsabilité de l’Association ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que les Utilisateurs feront du Site Web et des Services ICN Alumni. Elle ne saurait également être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Services. L’Association ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation des Services. L’utilisation du Site Web et des Services associés, est faite la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• Des conséquences d’une utilisation détournée du Site Web et, de manière générale non conforme aux CGU ;
• Du refus d’une candidature par une société recruteuse ;
• Des potentielles conséquences, directes ou indirectes, de l’inexactitude des informations renseignées par un Utilisateur recruteur ;
• De toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre des candidats et des Recruteurs, à la suite de l'utilisation du Service ICN Alumni.

10.2 Contributions au Site Web 

Nous n’exerçons aucun contrôle sur :

• Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site Web (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité) ;
• La capacité ou la qualité des Utilisateurs.

Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, l’Association n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus. L’Association n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

10.3 Lien hypertexte

Le Site Web peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. L’Association ne pourra en aucune façon être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il incombe à l’Utilisateur de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des CGU ne s’étend pas aux sites tiers. 

10.4 Réseau internet et perte de données 

L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, l’Association ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des présentes Conditions d’utilisation.

Article 11. Durée et Résiliation

Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque l’Utilisateur a complété la procédure de création ou d’activation du Compte Personnel sur le Site Web, pour la durée d’utilisation des Services ICN ainsi que de la validité et de l’existence du Compte Personnel.

L’Association ou l’Utilisateur pourra mettre fin au Contrat dans les conditions suivantes : 

• En cas de demande de la part de l’Utilisateur de fermeture du profil ; 
• En cas de refus de la part de l’Utilisateur d’accepter toute nouvelle version des Conditions d’utilisation ;
• En cas d’utilisation des Services contraire aux présentes CGU, ou tout autre manquement aux Conditions d’utilisation. 

Dans ce cas, l’Association adressera à l’Utilisateur un e-mail de notification lui demandant de remédier aux violations des CGU dans un délai de sept (7) jours. En cas d’absence de correction dans ce délai, l’Association se réserve le droit de fermer le profil de l’Utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de profil initiée par l’Association sera effectuée sans remboursement de la cotisation payée. 

En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’Association procédera à la fermeture du ou des profils personnels concernés, ainsi qu’à la suppression de tous les contenus transmis via le Site par les Utilisateurs concernés.

Article 12. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. 

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. 

En cas d’échec lors de la recherche d’une solution amiable, l’utilisateur peut adresser sa réclamation au médiateur compétent.

En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Politique de Confidentialité du site www.alumnicn.com

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document

L’association ICN Alumni (ci-après l’« Association ») est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via notre site internet ICN Alumni (ci-après le « Site Web »). Elle détaille les données que nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, la manière dont nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et les mesures que nous prenons pour assurer de leur sécurité. 

Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet n'appartenant pas à l’Association. Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.

1. Votre acceptation de notre Politique de confidentialité 

L’utilisation de notre Site Web implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services, ni commander sur le Site Web. 

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web. 

2. Notre engagement de conformité

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »). 

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »). 

Au sens de ladite Règlementation, l’Association est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site Web et s’engage, par la présente Politique, à respecter les obligations qui lui incombent et, notamment, à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de Données Personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site Web.

3. Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle occasion ?

A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles de visiteurs et utilisateurs qui souhaitent : 

• Obtenir des renseignements via le formulaire de contact ;
• Activer un compte Étudiants et Diplômés, puis accéder à ce compte ;
• Créer puis accéder à un compte Recruteur ;
• Adhérer à l’Association ; 
• Déposer des candidatures à des offres d’emplois ;
• S’abonner à la Newsletter ;
• S’inscrire à des événements.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple : 

• Des informations relatives à votre identité telles que vos nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, situation familiale et nationalité ;
• Vos coordonnées personnelles et professionnelles telles que vos adresses postales et de messagerie électronique ; 
• Des informations relatives à votre vie professionnelle telles que les CV, vos fonctions et postes occupés, vos mandats, etc.
• Des informations relatives à la gestion administrative de l’Association : les coordonnées bancaires et l’état des cotisations ; 
• Des informations relatives aux données de connexion : la date et l’heure de la connexion, l’adresse IP de l’appareil utilisé, les pages consultées.

Par ailleurs, la création ou l’activation du compte personnel en ligne peut comprendre une rubrique offrant à l’Association la possibilité d’utiliser les Données Personnelles des utilisateurs à des fins marketing ou commerciales (tel que newsletter, questionnaire et informations sur des services similaires). Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés et pourront s’y opposer. 

Enfin, lors de vos visites sur le Site Web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

4. Sur quelle base et pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous n'utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre à vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour : 

• Établir un annuaire d’anciens élèves du groupe ICN Business School ;
• Gérer la relation avec les internautes (ex. répondre à vos demandes) ; 
• Gérer la relation avec les utilisateurs, en particulier pour le suivi administratif (états statistiques), l’animation de la communauté et le suivi des cotisations ;
• Envoyer des newsletters et alertes correspondant à vos critères de choix par email ;
• Publier les offres d’emploi ;
• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ; 
• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. L’Association s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

5. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ? 

a) Communication pour des besoins de traitement interne et externe

Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à :

• L’école ICN Business School 
• Des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, ou encore sous-traitant pour la livraison des commandes, la facturation des ventes, le suivi client ou la gestion d’incident de sécurité, etc.).

L’Association s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions. 

b) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si l’Association y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l’Association et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

6. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

ICN Alumni s’engage à conserver les Données Personnelles traitées pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les règlementations et législation applicables. Cela inclut les données que les Utilisateurs ou des tiers fournissent ainsi que les données générées ou déduites en fonction de l’utilisation de nos services. 

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil, à titre d’exemple : 

- pour les utilisateurs du Site Web : nous conservons les données jusqu’à votre demande de désinscription.

- pour les cookies : nous conservons les cookies 13 mois maximum.

Toutefois, selon les cas, nous sommes susceptibles de conserver vos données plus longtemps, notamment pour nous conformer à la législation applicable (ex. obligations comptables et fiscales et délais de prescription), pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes de communication adressées par des tiers habilités (autorités administratives). 

Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes. 

7. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d'anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.). 

Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France et dans l’Union européenne. 

Enfin, si l’Association a connaissance d’un incident affectant les Données Personnelles, elle s’engage à en informer l’autorité de contrôle habilitée (la « CNIL ») au plus tard dans les 72h suivant sa découverte. En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’Association s’engage également à vous en informer dans les meilleurs délais, et dans les conditions et selon les modalités prévues par la Règlementation.

8. Quels sont vos droits ?

Vos droits

Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par l’Association dispose notamment des droits suivants : 

• Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;

• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;

-     Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;

• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;

• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;

• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par l’Association) ; 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. 

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l’Association. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report. 

Si l’Association ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet :https://www.cnil.fr/).

9. Les cookies 

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites.

Les informations recueillies à l’aide des cookies aident l’Association à analyser l’utilisation de son site internet et lui permettent d’offrir à l’internaute une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur le Site Web. Les informations recueillies par ces cookies ne servent pas à envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal à l’utilisateur. 

Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion au Site Web par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil. 

Différents émetteurs de cookies ?

a) Les cookies de l’Association (dits « first party »)

Il s'agit des cookies déposés par l’Association sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

b) Les cookies tiers (dits « third party »)

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